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- Question écrite n° 65237 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/08/2001
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres. inspections.
- Question écrite n° 61780 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2001
- professions de santé - professions paramédicales - office. composition.
- Question écrite n° 17094 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/07/1998
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés - carrière. services accomplis dans l'enseignement privé. prise en compte.
- Question écrite n° 75511 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/04/2002
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 60617 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/04/2001
- agriculture - PAC - fruits et légumes.
- Question écrite n° 40280 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 17/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 26904 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directeurs régionaux. nominations. femmes. statistiques.
- Question écrite n° 53326 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - dispositifs contractuels. financement. statistiques.
- Question écrite n° 24249 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - champ d'application. location de meublés.
- Question écrite n° 63593 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 09/07/2001
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
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