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- Question écrite n° 32498 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 58276 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 73133 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurances - responsabilité civile - sociétés. souscription. réglementation.
- Question écrite n° 62133 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - famille, enfance et personnes handicapées : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 38642 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 2808 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 24/05/2001
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 63837 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/07/2001
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 29/04/1998
- police - restructuration - commissariats. maintien. perspectives. zones rurales.
- Question écrite n° 13750 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 04/05/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - perspectives.
- Question écrite n° 71434 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/01/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - euro. mise en place. conséquences. seuils d'exonération, de déduction et de réduction.
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