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- Question écrite n° 11869 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 23/03/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 41890 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 21/02/2000
- impôts et taxes - taxe forfaitaire sur les ventes d'or - suppression.
- Question écrite n° 1986 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 11/08/1997
- commerce et artisanat - aides de l'Etat - perspectives.
- Question écrite n° 57510 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 05/02/2001
- justice - magistrats - résidence.
- Question écrite n° 16575 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 06/07/1998
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 45869 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/05/2000
- formation professionnelle - politique et réglementation - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 14805 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 25/05/1998
- formation professionnelle - formation en alternance - entreprises. maîtres de formation. développement.
- Question écrite n° 440 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 30/06/1997
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 47257 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/06/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires.
- Question écrite n° 57119 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/01/2001
- arts et spectacles - salles de cinéma - exploitants indépendants. concurrence des multiplexes.
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