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- Question écrite n° 3429 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 22/09/1997
- déchets, pollution et nuisances - déchets - centres d'enfouissement. périodes post-exploitation. financement.
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 27/11/1997
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 45363 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 24/04/2000
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 1400 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 21/07/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 19392 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 21/09/1998
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 24734 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 01/02/1999
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 67662 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 22/10/2001
- sports - associations et clubs - clubs professionnels. financement.
- Question écrite n° 19972 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 12/10/1998
- impôt sur le revenu - assiette - dommages-intérêts. contentieux prud'homaux.
- Question écrite n° 65313 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/08/2001
- enseignement : personnel - enseignants - congé de fin d'activité.
- Question écrite n° 61691 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/06/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement. réglementation.
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