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- Question au Gouvernement n° 3364 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 21/02/2002
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 16395 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 29/06/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 4065 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 67447 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- professions immobilières - agents immobiliers - pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56257 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/01/2001
- élections et référendums - élections municipales - campagnes électorales. municipalité sortante. bilan. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 37553 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Rhône.
- Question écrite n° 64 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 16/06/1997
- syndicats - financement - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 20819 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 02/11/1998
- sécurité routière - permis de conduire - ressortissants étrangers. validation.
- Question écrite n° 13557 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. financement.
- Question écrite n° 36966 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 01/11/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
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