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- Question au Gouvernement n° 3090 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 21/11/2001
- collectivités territoriales - Corse - assassinat du Préfet. enquête. résultats.
- Question écrite n° 72049 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 21/01/2002
- justice - aide juridictionnelle - conditions d'attribution. associations.
- Question écrite n° 8483 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 12/01/1998
- communes - personnel - postes vacants. déclaration.
- Question écrite n° 13726 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/05/1998
- automobiles et cycles - Valéo - maladies professionnelles. amiante. reconnaissance. indemnisation.
- Question écrite n° 59665 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2001
- professions de santé - propharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 32624 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 65052 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 06/08/2001
- urbanisme - PLU - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 52519 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 23/10/2000
- consommation - pratiques commerciales - fruits et légumes. produits de la pêche. prix à la production.
- Question écrite n° 44595 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
- Question écrite n° 45499 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/04/2000
- énergie et carburants - EDF - introduction en bourse.
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