980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 9982 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 75921 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 20/05/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaires. temps partiel. prise en compte.
- Question écrite n° 2765 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 08/09/1997
- consommation - crédit - réglementation.
- Question écrite n° 70935 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 7868 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité sociale - harmonisation des régimes - perspectives.
- Question écrite n° 17200 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 20/07/1998
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 59333 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 26/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 57056 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/01/2001
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. création. délais.
- Question écrite n° 20762 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 26/10/1998
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais.
- Question écrite n° 25810 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 22/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - greffes. catégorie C. rémunérations.
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