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- Question écrite n° 53533 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- entreprises - investissements - capitaux étrangers. perspectives.
- Question écrite n° 70802 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - limites territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 70156 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/12/2001
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - fermeture administrative. procédure.
- Question écrite n° 36930 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 01/11/1999
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. contrôle. politiques communautaires.
- Question écrite n° 46980 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 29/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 14239 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 11/05/1998
- administration - cantons - communes. rattachement. réglementation.
- Question écrite n° 14917 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/06/1998
- postes - La Poste - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 24082 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/01/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non résidents.
- Question écrite n° 68904 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- TVA - taux - produits issus du commerce équitable.
- Question écrite n° 17148 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 20/07/1998
- communes - administration - permis de construire. registre. réglementation.
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