980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 61453 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 28/05/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 29944 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 3631 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/09/1997
- transports ferroviaires - TGV Ouest - modernisation.
- Question écrite n° 12582 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 06/04/1998
- emploi - emplois jeunes - assurance chômage. affiliation.
- Question écrite n° 38216 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/12/1999
- recherche - IFREMER - flotte océanographique. perspectives.
- Question écrite n° 57627 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 12/02/2001
- patrimoine culturel - Pavillon Gabriel - restauration. financement. forêt de Saint-Germain-en-Laye.
- Question écrite n° 48019 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 26/06/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 58803 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 12/03/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée.
- Question orale sans débat n° 1676 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 28/01/2002
- transports aériens - aéroports - Bordeaux-Mérignac. aménagement.
- Question écrite n° 72541 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/02/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis et supplétifs assassinés. mention : mort pour la France.
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