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- Question écrite n° 46290 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- fonction publique hospitalière - rémunérations - grilles indiciaires. révision.
- Question écrite n° 51509 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/10/2000
- sécurité routière - véhicules à deux roues - voirie. aménagement.
- Question écrite n° 31669 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/06/1999
- établissements de santé - services d'urgence - médecins urgentistes. effectifs de personnel. statut.
- Question écrite n° 17671 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 27/07/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
- Question écrite n° 9799 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 09/02/1998
- relations internationales - commerce international - AMI. négociations.
- Question écrite n° 46553 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/05/2000
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 33932 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 16/08/1999
- agriculture - fruits et légumes - aides de l'Etat. Alsace.
- Question écrite n° 20467 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question au Gouvernement n° 547 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 23/04/1998
- étrangers - immigration - politique et réglementation.
- Question écrite n° 40082 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 17/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
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