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- Question écrite n° 74258 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 41549 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 14/02/2000
- fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. agents du cadre extraordinaire.
- Question écrite n° 42761 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 06/03/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3299 de M. Jean-Paul Mariot
- Date de dépôt : 06/02/2002
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 2318 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 18/10/2000
- transports ferroviaires - TGV Est - construction.
- Question écrite n° 17667 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 27/07/1998
- impôts locaux - vignette automobile - exonération. utilisation du GPL.
- Question écrite n° 25124 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 08/02/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de désamiantage. propriétaires.
- Question au Gouvernement n° 2267 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 04/10/2000
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 7200 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 01/12/1997
- préretraites - réglementation - polycotisants. secteur public. secteur privé.
- Question écrite n° 66523 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
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