980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 28841 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 26/04/1999
- défense - service national - service ville. appelés. mise à disposition d'établissements scolaires. Nancy-Metz.
- Question écrite n° 51058 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 18/09/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question écrite n° 4990 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 20/10/1997
- agriculture - pluriactivité - réglementation.
- Question écrite n° 74258 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 41549 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 14/02/2000
- fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. agents du cadre extraordinaire.
- Question écrite n° 42761 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 06/03/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3299 de M. Jean-Paul Mariot
- Date de dépôt : 06/02/2002
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 2318 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 18/10/2000
- transports ferroviaires - TGV Est - construction.
- Question écrite n° 17667 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 27/07/1998
- impôts locaux - vignette automobile - exonération. utilisation du GPL.
- Question écrite n° 25124 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 08/02/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de désamiantage. propriétaires.
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