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- Question écrite n° 50778 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 11/09/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
- Question écrite n° 74778 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 01/04/2002
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. versement.
- Question écrite n° 2770 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 08/09/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac.
- Question écrite n° 445 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 30/06/1997
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - CEMEA. financement.
- Question écrite n° 51046 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 18/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 47948 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 19/06/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 65646 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 10/09/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 44769 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/04/2000
- sports - arts martiaux - grades. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 46121 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 44544 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 10/04/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
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