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- Question écrite n° 12003 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 23/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 61410 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 21/05/2001
- élevage - maladies du bétail - vache folle. fièvre aphteuse. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 711 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 07/07/1997
- logement - logement social - construction. aides de l'Etat. Haute-Savoie.
- Question au Gouvernement n° 3328 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 14/02/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - inégalités sociales. réduction.
- Question écrite n° 15326 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 08/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 28967 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 19188 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/09/1998
- enseignement secondaire - élèves - aide personnalisée.
- Question écrite n° 40431 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/01/2000
- commerce et artisanat - coiffure - exercice de la profession.
- Question écrite n° 23099 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 21/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 75535 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 22/04/2002
- enseignement supérieur - universités - étudiants handicapés. accès.
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