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- Question écrite n° 25399 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - anciens combattants : fonctionnement - fiches d'état civil. délivrance.
- Question écrite n° 20416 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 19/10/1998
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur européen EPR. perspectives.
- Question écrite n° 44780 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 10/04/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 67224 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- TVA - taux - chocolat. confiserie.
- Question écrite n° 40190 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/01/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds de compensation de la taxe professionnelle. fonds collectés. répartition. départements frontaliers.
- Question écrite n° 64402 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/07/2001
- langue française - défense et usage - télévision. chaînes publiques.
- Question écrite n° 9650 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 33497 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 02/08/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 20067 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. DRAC. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 70482 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
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