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- Question écrite n° 33497 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 02/08/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 20067 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. DRAC. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 70482 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 60137 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/04/2001
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. moyens matériels.
- Question écrite n° 73343 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - nomenclature des actes.
- Question écrite n° 32141 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 63623 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 09/07/2001
- industrie - construction aéronautique - SNECMA. restructuration. procédure.
- Question écrite n° 34037 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 23/08/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 56025 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/12/2000
- énergie et carburants - fioul - prix.
- Question écrite n° 38352 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 06/12/1999
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
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