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- Question écrite n° 5505 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 27/10/1997
- défense - armement - avions. entretien et maintenance.
- Question écrite n° 47275 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 4908 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/10/1997
- TVA - taux - hippodromes. entrées et recettes aux enjeux.
- Question écrite n° 66292 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- défense - armée - militaires. participation à des opérations extérieures. statistiques.
- Question écrite n° 42438 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 28/02/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - bilan et perspectives. estuaire de la Gironde.
- Question écrite n° 58865 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 60836 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 58616 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 05/03/2001
- politique sociale - prestations sociales - conditions d'attribution. ressources. contrôle.
- Question écrite n° 18856 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/09/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 8855 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 19/01/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
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