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- Date de dépôt : 17/07/2000
- architecture - architectes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 34445 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 13/09/1999
- propriété intellectuelle - brevets - informatique. politiques communautaires.
- Question écrite n° 44510 de M. Yann Galut
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- Question écrite n° 5505 de M. Jean Marsaudon
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- défense - armement - avions. entretien et maintenance.
- Question écrite n° 47275 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 4908 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/10/1997
- TVA - taux - hippodromes. entrées et recettes aux enjeux.
- Question écrite n° 66292 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- défense - armée - militaires. participation à des opérations extérieures. statistiques.
- Question écrite n° 42438 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 28/02/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - bilan et perspectives. estuaire de la Gironde.
- Question écrite n° 58865 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 60836 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
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