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- Question écrite n° 58616 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 05/03/2001
- politique sociale - prestations sociales - conditions d'attribution. ressources. contrôle.
- Question écrite n° 18856 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/09/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 8855 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 19/01/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question orale sans débat n° 497 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 23/11/1998
- voirie - rocade L 2 - aménagement. Marseille.
- Question écrite n° 58805 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- eau - qualité - teneur en plomb. directive européenne.
- Question écrite n° 51159 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 25/09/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 38223 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 40769 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 31/01/2000
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question écrite n° 4866 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- défense - service national - incorporation.
- Question écrite n° 30243 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
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