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- Question écrite n° 12706 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 06/04/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 64225 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 23/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 29422 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 3329 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 22/09/1997
- outre-mer - DOM : Antilles - élections et référendums. dates.
- Question écrite n° 71457 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/01/2002
- coopération intercommunale - EPCI - organisation. fonctionnement.
- Question écrite n° 27506 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/03/1999
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 64790 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/07/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 19630 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 28/09/1998
- établissements de santé - personnel - manipulateurs radiologistes. qualification.
- Question écrite n° 47141 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - permis de conduire - réforme.
- Question écrite n° 16999 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement - programmes - instruction civique.
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