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- Question écrite n° 9701 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 30/12/2002
- transports - transports sanitaires - réglementation.
- Question écrite n° 115341 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 23325 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 04/08/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications.
- Question écrite n° 123327 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 12/06/2007
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 116444 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 23/01/2007
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 233 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 08/07/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 84868 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 07/02/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 29973 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/12/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 119955 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 86016 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
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