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- Question au Gouvernement n° 549 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 10/04/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 103288 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. compatibilité. droit communautaire.
- Question écrite n° 68926 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 28/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cité Saint-Pierre. Marseille.
- Question écrite n° 46627 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- enseignement maternel et primaire - classes de découverte - fréquence. perspectives.
- Question écrite n° 112459 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 60238 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/03/2005
- audiovisuel et communication - DVD - piratage. conséquences. vidéoclubs.
- Question écrite n° 15534 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 31/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 49596 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - CAT - financement.
- Question écrite n° 120090 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 06/03/2007
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 102934 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/09/2006
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. amélioration. perspectives.
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