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- Question écrite n° 75239 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- recherche - pharmacie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 84862 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/02/2006
- tourisme et loisirs - stations de montagne - guides et accompagnateurs. qualification.
- Question écrite n° 22112 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/07/2003
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - berges des rivières.
- Question écrite n° 118682 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 20/02/2007
- santé - fibromyalgie - reconnaissance.
- Question écrite n° 106182 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- handicapés - obligation d'emploi - entreprises de travail temporaire. réglementation.
- Question écrite n° 119843 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 06/03/2007
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106400 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51438 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - logement - adaptation. aides de l'État.
- Question écrite n° 100257 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/07/2006
- nationalité - acquisition - Allemagne. réglementation.
- Question écrite n° 35489 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 09/03/2004
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
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