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- Date de dépôt : 20/03/2007
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- Question écrite n° 89090 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 21/03/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 108805 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
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- Question écrite n° 31544 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 06/01/2004
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- Question écrite n° 37886 de M. Claude Gaillard
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- Question écrite n° 94855 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- défense - entreprises - Thalès. perspectives.
- Question écrite n° 70079 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 48774 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 112347 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce extérieur - importations - fruits et légumes. conséquences. environnement. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 56781 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/02/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
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