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- Question écrite n° 48774 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 112347 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce extérieur - importations - fruits et légumes. conséquences. environnement. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 56781 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/02/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 87635 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/03/2006
- traités et conventions - convention sur les normes du travail maritime - ratification. perspectives.
- Question écrite n° 62127 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 23488 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 11/08/2003
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 29492 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/12/2003
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. utilisation. maîtres nageurs sauveteurs. formation.
- Question écrite n° 89793 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 21/03/2006
- contributions indirectes - taxe sur les boissons dites " premix " - champ d'application.
- Question écrite n° 35327 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/03/2004
- économie sociale - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières - contrôle.
- Question écrite n° 73890 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 20/09/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
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