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- Question écrite n° 95976 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 06/06/2006
- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 112608 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
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- Question écrite n° 55033 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : site Internet - base Légifrance. contenu.
- Question au Gouvernement n° 1445 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 16/06/2004
- logement - politique du logement - Agence nationale pour la rénovation urbaine. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 39135 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- presse et livres - presse - jeunes. sensibilisation.
- Question écrite n° 53695 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/12/2004
- relations internationales - perspectives - rapport sur la mondialisation. conclusions.
- Question écrite n° 98367 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/06/2006
- postes - La Poste - bureaux. horaires d'ouverture.
- Question écrite n° 17581 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 05/05/2003
- sports - football - fédération. revendications.
- Question écrite n° 38745 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 04/05/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2361 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 01/12/2005
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information internationale. création. financement.
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