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- Question écrite n° 83942 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 61262 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - énergie solaire.
- Question écrite n° 117656 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 95976 de M. Maurice Giro
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- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 112608 de M. Jean-Marc Roubaud
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- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 55033 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : site Internet - base Légifrance. contenu.
- Question au Gouvernement n° 1445 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 16/06/2004
- logement - politique du logement - Agence nationale pour la rénovation urbaine. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 39135 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- presse et livres - presse - jeunes. sensibilisation.
- Question écrite n° 53695 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/12/2004
- relations internationales - perspectives - rapport sur la mondialisation. conclusions.
- Question écrite n° 98367 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/06/2006
- postes - La Poste - bureaux. horaires d'ouverture.
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