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- Question écrite n° 74819 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. téléphone. portables. kits mains libres.
- Question écrite n° 104778 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/09/2006
- santé - maladie du canal lombaire - prise en charge.
- Question écrite n° 120295 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ventes et échanges - marché aux puces - labellisation. Saint-Ouen perspectives.
- Question écrite n° 76063 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 67451 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 52132 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/11/2004
- communes - FCTVA - réglementation.
- Question écrite n° 119701 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 27/02/2007
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 2781 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 16/09/2002
- emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. statut.
- Question écrite n° 93024 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/04/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 72570 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
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