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- Question écrite n° 89802 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 83151 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/01/2006
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 122900 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 56619 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- urbanisme - droit de préemption - réglementation.
- Question écrite n° 74819 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. téléphone. portables. kits mains libres.
- Question écrite n° 104778 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/09/2006
- santé - maladie du canal lombaire - prise en charge.
- Question écrite n° 120295 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ventes et échanges - marché aux puces - labellisation. Saint-Ouen perspectives.
- Question écrite n° 76063 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 67451 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 52132 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/11/2004
- communes - FCTVA - réglementation.
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