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- Question écrite n° 119701 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 27/02/2007
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 2781 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 16/09/2002
- emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. statut.
- Question écrite n° 93024 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/04/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 72570 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 69887 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - emploi, cohésion sociale et logement : personnel - compte épargne temps. réglementation.
- Question écrite n° 113685 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 58386 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 22/02/2005
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. contrôle.
- Question écrite n° 11494 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 10/02/2003
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité.
- Question écrite n° 51209 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 120099 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 06/03/2007
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
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