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- Question écrite n° 111428 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 58354 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 22/02/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 69192 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle.
- Question écrite n° 15627 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 31/03/2003
- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 117044 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 30/01/2007
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 65873 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 24/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 23268 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/08/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 62577 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 12/04/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 96180 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question au Gouvernement n° 1734 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 02/12/2004
- établissements de santé - coopération - établissements publics et privés. développement.
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