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- Question écrite n° 87305 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 117763 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 33508 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/02/2004
- transports aériens - sécurité - compagnies aériennes. information du public.
- Question au Gouvernement n° 2718 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 10/05/2006
- État - fonctionnement - affaire Clearstream.
- Question écrite n° 111428 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 58354 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 22/02/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 69192 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle.
- Question écrite n° 15627 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 31/03/2003
- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 117044 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 30/01/2007
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 65873 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 24/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. réglementation.
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