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- Question écrite n° 92224 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 18/04/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 42337 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 31967 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique extérieure - Iran - tremblement de terre du 26 décembre 2003. aide aux victimes.
- Question écrite n° 110497 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. perspectives.
- Question écrite n° 35042 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - sécurité. coût. statistiques.
- Question écrite n° 44842 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 03/08/2004
- impôts et taxes - calcul - foyer fiscal. définition.
- Question écrite n° 109740 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 14/11/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 43222 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/07/2004
- logement - politique du logement - étudiants. zones rurales.
- Question écrite n° 96415 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/06/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69950 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/07/2005
- produits dangereux - pétards - vente et usage.
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