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- Question écrite n° 23268 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/08/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 62577 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 12/04/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 96180 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question au Gouvernement n° 1734 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 02/12/2004
- établissements de santé - coopération - établissements publics et privés. développement.
- Question écrite n° 92224 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 18/04/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 42337 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 31967 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique extérieure - Iran - tremblement de terre du 26 décembre 2003. aide aux victimes.
- Question écrite n° 110497 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. perspectives.
- Question écrite n° 35042 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - sécurité. coût. statistiques.
- Question écrite n° 44842 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 03/08/2004
- impôts et taxes - calcul - foyer fiscal. définition.
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