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- Question écrite n° 44946 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/08/2004
- bioéthique - réglementation - projet de loi. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 67441 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1900 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 20/02/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - enseignants. retraite anticipée. réglementation.
- Question écrite n° 40761 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/06/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 82134 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - États-Unis - politiques communautaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 74930 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt. équipements de chauffage.
- Question écrite n° 114624 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires - non-cumul - réforme.
- Question écrite n° 39321 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 18/05/2004
- État - conseil économique et social - renouvellement. composition. perspectives.
- Question écrite n° 48261 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 92012 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- presse et livres - journalistes - correspondants de guerre. statut.
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