104580 résultats trouvés
- Amendement n° 722 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1111 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 566 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Masséglia - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Mandon, Mme Perrine Goulet, M. Mattei et Mme Mette - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1580 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Violland, Mme Piron, M. Patrier-Leitus, Mme Vidal, Mme Riotton, Mme Melchior et M. Frébault - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Le Feur et M. Pahun - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 720 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 935 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Mendes et M. Gosselin - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 721 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 694 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Lepers et Mme Corneloup - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats