Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 779 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1416 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mattei, M. Mandon et Mme Mette - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Oberti, M. Leseul, Mme Pantel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 860 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Dalloz - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Gac, M. Marion et M. Frébault - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 829 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 613 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Taite - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 585 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Travert, Mme Ronceret et M. Fugit - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 863 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Duby-Muller - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)