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Amendement n° 56 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Boucard et M. Ray - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 120 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 116 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Martineau - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Liger, M. Boucard et M. Descoeur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 45 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Dive, Mme Dalloz, M. Liger, Mme Minard et M. Ray - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 27 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Travert - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 26 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Travert - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Falcon - Article 67 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)