Résultats de la recherche

104498 résultats trouvés

Amendement n° 57 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Ray - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 62 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, M. Dive, M. Ceccoli, M. Le Fur et M. Berger - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 52 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras et M. Ray - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 69 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Gruet - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 56 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Boucard et M. Ray - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 120 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 116 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Martineau - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Liger, M. Boucard et M. Descoeur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 45 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Dive, Mme Dalloz, M. Liger, Mme Minard et M. Ray - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)