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Question au Gouvernement n° 888 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 16/10/2025; politique extérieure - Annonces budgétaires du Premier ministre - Annonces budgétaires du Premier ministre
Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos et M. Ott - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Thillaye, M. Cosson, M. Viry et Mme Liliana Tanguy - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 13 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Thillaye, M. Falorni, M. Cosson, M. Viry et Mme Liliana Tanguy - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1972 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Dominique Voynet sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN: Date de dépôt : 16/10/2025; Voir le dossier (Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN)
N° 1970 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Laisney et M. Stéphane Piednoir sur la géoingénierie: Date de dépôt : 16/10/2025; Voir le dossier (La géoingénierie)
Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive, M. Taite, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Minard et M. Brigand - Après l'article 69 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 25 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, Mme Olivia Grégoire, M. Berville, Mme Spillebout, Mme Panonacle, M. Ledoux, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Violland, Mme Levasseur et M. Monnet - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos et M. Lecamp - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Bannier, M. Blanchet, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat et M. Martineau - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)