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Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 23 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 17 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 80 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 21 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Bannier, M. Blanchet, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat et M. Martineau - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Thillaye, M. Falorni, M. Vuibert, M. Cosson, M. Viry et Mme Liliana Tanguy - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)