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Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 16/10/2025
Amendement de Mme Bannier - Article 36 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 15/10/2025
  1. - Audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Désignation du président
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d'impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, réunissant
  2. - M. Thierry Sibieude, professeur émérite à l'Essec, cofondateur du laboratoire Évaluation et mesure d'impact social
  3. - M. Martin Knapp, professeur de politique de santé et de protection sociale et enseignant-chercheur à la London School of Economics and Political Science (LSE) (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'un amendement déposé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2025
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
  3. - la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
  4. - la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
  5. - la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860)
  8. - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur)
  9. - Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition
  10. de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 15 octobre 2025
Date de séance : 15/10/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
  3. 3. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  4. 4. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l'article 13 de la Constitution.