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Amendement n° 1 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 2 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS AAA - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 4 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Taite, M. Daubié, M. Dive, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gérard, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Colin-Oesterlé et M. Viry - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Nadeau, M. Seo, Mme Reid Arbelot, M. Bouyx, Mme Josso, M. Le Gac, M. Barusseau, M. Colombani, M. Cosson, Mme Bellamy, M. Sorre, M. Buchou, M. Falorni, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel, M. Plassard, M. Brard, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Violland, M. Blanchet et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)