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- Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Dive - Article 35 - Non soutenu
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- Amendement n° 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Liger et M. Boucard - Article 36 - Adopté
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- Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 134 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 36 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 16/10/2025
- – Audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 16/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 16/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d'appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d'appel de Nouméa
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 16/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 16 octobre 2025
- Date de séance : 16/10/2025
- 1. Motions de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 118 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Labaronne - Article 36 - Non renseigné
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