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Amendement n° 217 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Blanchet, M. Patrier-Leitus, Mme Spillebout, M. Falorni, Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal et M. Cosson - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 189 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Damien Girard, Mme Arrighi, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 116 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 219 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Blanchet, M. Patrier-Leitus, Mme Spillebout, M. Falorni, Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal et M. Cosson - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 87 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Riotton et M. Viry - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 86 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Riotton et M. Viry - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 103 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Bannier, M. Blanchet, M. Cosson, M. Martineau, M. Sertin et M. Woerth - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 75 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Buchou, M. Le Gac, M. Latombe, M. Brosse, M. Falorni, M. Marion, Mme Colin-Oesterlé et Mme Le Grip - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)