105919 résultats trouvés
- Amendement n° 579 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Taite - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1288 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 283 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 814 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Martineau - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 583 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Travert et M. Fugit - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 890 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Roy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1640 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Bruneau - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1458 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats