Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10223 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 14/10/2025; énergie et carburants - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Question écrite n° 10287 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 14/10/2025; transports ferroviaires - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
N° 1936 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux)
N° 1955 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques)
Question écrite n° 10268 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 14/10/2025; professions de santé - Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés - Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
Question écrite n° 10198 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 14/10/2025; agroalimentaire - Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale - Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
Question écrite n° 10217 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 14/10/2025; collectivités territoriales - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
Question écrite n° 10213 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales - Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Question écrite n° 10209 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
N° 1916 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif)