104233 résultats trouvés
- Question écrite n° 10283 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
- Question écrite n° 10257 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 14/10/2025
- personnes handicapées - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- N° 1957 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues)
- Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Pirès Beaune - Après l'article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et M. Berger - Après l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Pirès Beaune - Après l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1909 - Proposition de loi de Mme Marie Récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
- N° 1920 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre)
- Question écrite n° 10255 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/10/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente - Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Question écrite n° 10244 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 14/10/2025
- jeunes - Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget - Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
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