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Amendement n° 88 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Maurel et Mme Lebon - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 156 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 139 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 133 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 141 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 73 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 93 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Trébuchet, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Michoux et M. Michelet - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)