104591 résultats trouvés
- Amendement n° 137 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 88 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Maurel et Mme Lebon - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 156 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 139 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 133 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 141 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Ramos - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu
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